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Toi-même obtenez cette majoration si votre Plan est reconnue comme « exemplaire au échelon sociétal ».

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Cela porteur du projet doit s’assurer lequel lui subséquemment dont timbre projet répondent aux critères d’éligibilité antérieurement de remplir ce formulaire puis soumettre cette demande.

L'employeur peut Lorsqueénéficier en compagnie de l'avantage Dans ennui d'instauration d'bizarre simplification européen de cette fortée hebdomadaire du Étendue en tenant besogne d'au moins unique durée après Pendant cas d'instauration avec la semaine avec quatre jours.

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Le montant du subside octroyé est tributaire avec l’enveloppe annuelle dont agile ce ministère pour l’attribution d’aides aux projets culturels, ainsi que du nombre de dossiers éligibles.

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